Statuts de la section AIPU Belgique

Statuts de la section AIPU Belgique de l’Association Internationale de Pédagogie Universitaire

 

1. L’association est constituée sous la forme d’une association de fait.

2. L’association est dénommée « section AIPU Belgique de l’Association Internationale de Pédagogie Universitaire ».

3. La sectionAIPU Belgique de l’Association Internationale de Pédagogie Universitaire est une des sections de l’A.I.P.U. International (ci- après dénommé « AIPU Int. »). Elle est autonome mais non indépendante en  ce sens qu’elle travaille avec les mêmes objectifs que l’AIPU Int. mais aussi avec la spécificité de son paysage institutionnel en Fédération Wallonie-Bruxelles. Pour se prévaloir de son nom, la section AIPU Belgique de l’Association Internationale de Pédagogie Universitaire est reconnue par l’assemblée générale de l’AIPU Int. selon les statuts de l’AIPU Int. auxquels elle obéit par principe. De même, la section AIPU Belgique de l’Association Internationale de Pédagogie Universitaire adhère aux buts fixés par l’AIPU Int.

 4. La section AIPU Belgique de l’Association Internationale de Pédagogie Universitaire est gérée par un conseil d’administration de section (ci-après dénommé « C.A.S. »), sous le contrôle de son assemblée générale de section (ci-après dénommé « A.G.S. »).

Membres

5. La section AIPU Belgique de l’Association Internationale de Pédagogie Universitaire compte parmi les catégories de membres définis  par les statuts de l’AIPU Int. deux catégories : les membres individuels et les membres institutionnels.

6. Les droits et devoirs de chacun des membres de la section AIPU Belgique de l’Association Internationale de Pédagogie Universitaire sont définis selon leur catégorie par les statuts de l’AIPU Int.

Conseil d’administration de section « C.A.S. »

Administrateurs

7. La section AIPU Belgique de l’Association Internationale de Pédagogie Universitaire est gérée par un C.A.S. composé d’au moins  deux (2) administrateurs. Ils sont nommés et révoqués par l’A.G.S. Ces deux administrateurs sont le président et le coordinateur (secrétaire-trésorier). S’il y a plus de deux administrateurs, les tâches du coordinateur peuvent être réparties à un secrétaire et un trésorier.

8. Le mandat des administrateurs est d’une durée de deux (2) ans renouvelable. Il se termine également par décès, par révocation ou par démission. En cas de démission ou de révocation, si le nombre d’administrateurs descend en dessous du minimum défini, les administrateurs restent en fonction jusqu’à ce qu’il soit valablement pourvu à leur remplacement. En cas de décès, une A.G.S. sera convoquée dans les deux (2) mois. La démission du trésorier ne sera acceptée qu’après l’obtention de la décharge des comptes par le C.A.S.

9. Les candidatures aux fonctions d’administrateur doivent parvenir au Président du C.A.S. au moins une (1) semaine avant l’A.G.S. Le secrétaire du C.A.S. procédera à un appel à candidature.

Le président

10. Le président assure la direction des réunions du C.A.S. Il gère les affaires intérieures entre les réunions et convoque des réunions supplémentaires du CAS si l’actualité le nécessite.

Le secrétaire

11. Les décisions du C.A.S. sont consignées par le secrétaire dans un procès- verbal. Les procès-verbaux sont conservés par le secrétaire. Tout membre peut en prendre connaissance. Après approbation par les membres du C.A.S., le secrétaire envoie chaque procès-verbal au secrétaire de l’AIPU Int.

Le trésorier

12. Les comptes annuels et les éléments de contrôle financier sont préparés par le trésorier et présentés au C.A.S. pour approbation chaque année. L’année sociale commence le 1 janvier et se termine le 31 décembre. A cette date, les livres sont arrêtés et l’exercice est clos.

Fonctionnement

13. Le C.A.S. se réunit au moins une (1) fois par an à l’occasion des journées AIPU locales à l’initiative de son président et sur convocation du secrétaire par courriel ordinaire. Les convocations sont envoyées au moins dix (10) jours ouvrables avant la réunion et doivent contenir l’ordre du jour.

14. Le C.A.S. fixe annuellement les montants des cotisations en accord avec les directives de l’AIPU int.

15. S’il le juge nécessaire, le C.A.S. éditera un règlement d’ordre intérieur.

Assemblée générale de section « A.G.S. »

16. L’A.G.S. est composée de tous les membres de la section AIPU Belgique de l’Association Internationale de Pédagogie Universitaire et est présidée par le président du C.A.S où son délégué choisi par lui.

17. L’A.G.S. doit être convoquée au moins une fois tous les deux ans, pendant la durée du Congrès international, pour l’approbation des activités et des comptes des deux dernières années complètes écoulées.

18. L’A.G.S. est seule compétente pour la modification des statuts, la nomination et la révocation des membres du C.A.S., l’approbation du bilan et des comptes de résultat, la décharge aux administrateurs, la dissolution volontaire de la section AIPU Belgique de l’Association Internationale de Pédagogie Universitaire.

 19. L’A.G.S. peut être convoquée par le C.A.S. si l’actualité le justifie ou lorsqu’un cinquième au moins de ses membres en fait la demande. Dans ce dernier cas, l’A.G.S. doit être tenue dans le mois qui suit la réception de cette demande par le président du C.A.S.

20. Les décisions sont prises à la majorité simple des membres présents ou représentés. En cas de parité, la voix du président est prépondérante.

Dissolution

21. En cas de dissolution, le patrimoine de l’association sera, après apurement des dettes, transféré de façon désintéressée à une œuvre ou à une association sans but lucratif ayant un objet social similaire. Cette association sera choisie par l’A.G.S. qui a voté la dissolution.